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Zoom sur les changements en matière d’acquisition des congés payés en arrêt de travail

Depuis le 24 avril 2024, toute période d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou non est considérée comme du temps de travail effectif. La conséquence ? Désormais, les salariés en arrêt maladie, même pour des raisons non professionnelles, continuent d’acquérir des congés payés !

Modification des règles concernant l’acquisition des jours de congés durant les arrêts de travail, création de nouvelles obligations d’informations au retour du salarié, mise en place d’une période de report limitée dans le temps… Quelles sont les nouvelles règles à connaître pour les chefs d’entreprise ? On vous en parle. 😉

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Facturation électronique : L’obligation est repoussée, mais la transition s’impose dès aujourd’hui !

Bonne nouvelle, l’obligation d’utilisation de la facturation électronique est repoussée au 1er septembre 2026 ! Mais ne soufflez pas trop longtemps, septembre 2026 va venir bien plus vite que l’on ne pense. Pour une transition tout en douceur, il s’agit de se préparer dès aujourd’hui à ce nouveau système légal.

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La prime de partage de la valeur : quelles sont les nouveautés ?

Avec l’adoption de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023, la législation autour de la Prime de Partage de la Valeur fait l’objet de changements qu’il est important de prendre en compte. Ces modifications ont pour objectif de moderniser et surtout d’élargir le cadre du partage de la valeur au sein des entreprises en offrant de nouvelles possibilités aux salariés et aux employeurs.

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