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CFE : bases minimales
Lorsque la CFE est calculée sur une base minimale, celle-ci est fixée localement dans les fourchettes suivantes pour 2026, selon le chiffre d’affaires hors taxes de la période de référence, en principe 2024.
| Chiffre d’affaires | Base minimale |
| Jusqu’à 10 000 € | 250 € à 597 € |
| De 10 001 € à 32 600 € | 250 € à 1 194 € |
| De 32 601 € à 100 000 € | 250 € à 2 509 € |
| De 100 001 € à 250 000 € | 250 € à 4 183 € |
| De 250 001 € à 500 000 € | 250 € à 5 974 € |
| À partir de 500 001 € | 250 € à 7 769 € |
Il s’agit de bases d’imposition, pas du montant de la cotisation : le taux local s’y applique. Les redevables réalisant au plus 5 000 € de chiffre d’affaires sur la période de référence sont exonérés de cotisation minimum, sous les conditions applicables.
Source : Service Public Entreprendre, CFE.
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