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Juridique

Registres et documents sociaux : que faut-il conserver ?

Les registres et documents sociaux permettent de retrouver les décisions et les événements importants de la société. Leur contenu et leurs modalités de tenue dépendent de sa forme et des opérations réalisées.

Consigner les décisions

Les décisions des associés sont constatées et conservées selon les règles applicables. En SARL, les délibérations d’assemblée donnent lieu à un procès-verbal comportant notamment les participants, les résolutions et les résultats des votes. En société unipersonnelle, les décisions de l’associé unique sont répertoriées selon les dispositions propres à la forme sociale.

Vérifiez les exigences de signature, de tenue et, pour les registres papier concernés, de cote et de paraphe. La tenue électronique est possible dans les cas prévus par les textes, avec les garanties et signatures requises : une simple copie numérique ne suffit pas nécessairement.

Suivre les titres et les changements

Dans une société par actions comme la SAS, le registre des mouvements de titres et les comptes individuels permettent de suivre les opérations sur les actions. Une cession doit notamment être inscrite et les comptes des actionnaires actualisés. Pour les parts sociales de SARL, les règles et formalités de cession sont différentes.

Conservez les statuts à jour et leurs versions antérieures, les actes de nomination et de cessation des fonctions, les décisions relatives au capital ainsi que les justificatifs des formalités accomplies.

Organiser l’archivage

Classez également les convocations, rapports, comptes annuels, décisions d’affectation du résultat et conventions utiles. Les délais de conservation varient selon la nature du document et peuvent être prolongés par d’autres obligations ou par les besoins d’un litige. Les documents comptables et leurs justificatifs se conservent en principe dix ans. À titre prudent, retenez le plus tardif de ces points de départ : la clôture de l’exercice auquel la pièce se rapporte ou sa date d’établissement. Vérifiez les règles propres à chaque document. À compter du 1er janvier 2027, le délai général de conservation fiscale est porté à dix ans pour les documents et pièces dont le délai de conservation expire après cette date, selon les dispositions transitoires. Le point de départ et les règles applicables peuvent différer selon le document.

Prévoyez des accès adaptés et des sauvegardes fiables, notamment en cas de changement de dirigeant ou de prestataire. La disponibilité et l’intégrité des documents comptent autant que leur classement.

Faites régulièrement un inventaire avec votre expert-comptable ou votre conseil pour repérer les registres à compléter et les pièces manquantes.

Sources et références

Expert+ / Acorev

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