La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024, apporte des changements importants dans la façon dont les entreprises européennes communiquent sur leur engagement en matière de durabilité.
Même si en tant que petites ou moyennes entreprises (TPE / PME), vous n’êtes pas directement concernés par cette directive, en raison de votre taille, il reste tout de même important de comprendre l’impact de la CSRD sur vos relations commerciales avec des partenaires de plus grande taille.
En effet, vos clients, fournisseurs ou investisseurs de plus grande taille peuvent être soumis à ces obligations et, dans ce cadre, vous demander de participer à l’audit de leurs pratiques en matière de durabilité… alors quelles sont vos forces et arguments ?
Tout comprendre sur la CSRD
La CSRD, qui s’inscrit dans le cadre du GREEN DEAL, est une nouvelle directive publiée dans le Journal Officiel le 7 décembre 2023. Elle a pour objectif d’harmoniser la manière dont les grandes entreprises rapportent leurs informations concernant leur prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance au niveau européen.
Sont concernées les entreprises qui remplissent au moins deux des trois critères suivants :
- Plus de 250 salariés.
- 25 millions d’€ de bilan.
- 50 millions d’€ de chiffre d’affaires.
Ces sociétés ont l’obligation, chaque année, de joindre à leur rapport de gestion, un rapport de durabilité dans lequel, elles font l’état de leurs engagements, des risques rencontrés et de leur plan d’action face aux problématiques sociales, sociétales, environnementales et de gouvernance.
Ce rapport doit être audité par un tiers indépendant tel que les Commissaires aux comptes.
Tous concernés, même les TPE / PME
En quoi cela concerne-t-il les PME et les TPE ?
Il se peut que vous soyez amenés à fournir des données pertinentes sur vos pratiques commerciales et managériale ou sur vos méthodes de production et à répondre à des demandes spécifiques de la part de vos partenaires qui préparent leur bilan ESG et doivent également justifier des pratiques de leurs partenaires ou « Chaîne de valeur ».
Un exemple concret : Engie, une entreprise de grande taille
Prenons l'exemple d'Engie. En tant qu'entreprise de grande taille, Engie est soumise aux exigences de la CSRD. Chaque année, les dirigeants de cette entreprise doivent désormais collecter des informations sur les pratiques durables de leurs partenaires et fournisseurs, y compris les TPE/PME avec lesquelles ils travaillent.
Pour réaliser son reporting, Engie peut faire appel à ses partenaire et fournisseurs pour fournir des données et des informations sur vos politiques environnementales, vos pratiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et vos actions en matière de durabilité.
Par ricochet, les TPE et les PME se trouvent alors concernées par la CSRD.
Conclusion
Même si la CSRD ne concerne pas directement les PME et les TPE, elle vient impacter vos relations commerciales avec vos partenaires de plus grande taille. Il s’agit de rester à l’écoute des nouvelles normes et de se tenir prêts à répondre aux demandes de vos clients ou investisseurs.