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Fiscal

Véhicules de tourisme : plafonds d’amortissement fiscal

La déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme est limitée selon leurs émissions de CO₂, leur date d’acquisition et la méthode d’homologation.

Pour les véhicules relevant de la méthode WLTP et acquis depuis le 1er janvier 2021, les plafonds sont les suivants :

Émissions de CO₂ Plafond
Moins de 20 g/km 30 000 €
De 20 g/km à moins de 50 g/km 20 300 €
De 50 g/km à 160 g/km inclus 18 300 €
Plus de 160 g/km 9 900 €

Pour les autres véhicules acquis depuis 2021, les seuils d’émission correspondant aux plafonds de 20 300 € et de 9 900 € sont différents. Des règles particulières existent pour les acquisitions antérieures. La fraction de l’amortissement correspondant au prix qui excède le plafond doit en principe être réintégrée au résultat fiscal. Des limitations analogues peuvent concerner certains loyers et des exceptions existent pour certaines activités.

Sources : Code général des impôts, article 39 et BOFiP, amortissement des véhicules de tourisme.

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