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Dossiers / Fiscal

FiscalDossier

Budget 2026 : à quoi sert la loi spéciale ?

Cette fiche revient sur la loi spéciale promulguée le 26 décembre 2025 pour assurer la continuité financière de l’État au début de l’année 2026. La loi de finances pour 2026 a ensuite été promulguée le 19 février 2026 :…

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Loi de finances 2025 enfin promulguée

La loi de finances pour 2025 a été promulguée le 14 février 2025. Cette fiche rappelle certaines de ses mesures initiales ; leurs conditions et leur durée ont pu évoluer depuis. Pour une décision actuelle, vérifiez les…

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PLF 2025 : La loi spéciale

Archive : cet article est conservé à titre documentaire. Les projets et mesures présentés se rapportent à une période passée ; pour une décision actuelle, consultez les textes en vigueur et les sources indiquées. Cette…

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