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Dossiers / Social

SocialDossier

Avertissement contre un salarié

L’avertissement est une sanction disciplinaire de faible importance. Il s’agit d’une simple mise en garde du salarié concernant son comportement fautif. Causes de l’avertissement L’employeur qui prend la décision de…

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SocialDossier

Lanceur d'alerte

« Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié…

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SocialDossier

Responsabilité des dirigeants

La responsabilité des dirigeants d’entreprise peut être civile, pénale ou fiscale. Le dirigeant de fait est celui qui exerce un contrôle sur la gestion de la société, même s’il n’y est pas habilité. A contrario, le…

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SocialDossier

Sanction disciplinaire

Une sanction disciplinaire est une mesure, autre qu’une observation verbale, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré comme fautif, qui peut affecter immédiatement ou non la présence du…

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