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La prime de partage de la valeur

Origines et cadre légal * Création : Instituée par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, puis modifiée par la loi du 29 novembre 2023, la PPV est un dispositif facultatif permettant aux employeurs de verser une prime à…

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Règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document rédigé par l'employeur, qui fixe les règles de conduite dans l'entreprise en matière de santé et de sécurité, de discipline et de droit de la défense. Sa mise en place est…

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Index de l'égalité professionnelle

Chaque année, au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur index de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Créé par la loi du 5 septembre…

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