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Social.
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Dossiers / Social

SocialDossier

Comité Social et Economique (CSE)

L’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 fusionne les instances représentatives du personnel élues (DP, CE, CHSCT) pour créer le comité social économique (CSE). A noter. Les représentants du personnel désignés,…

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SocialDossier

Circulaire égalité homme-femme : négociation

Les entreprises de 50 salariés ou plus ont l’obligation d’être couvertes par un accord collectif sur l’égalité professionnel ou de fixer des objectifs de progression dans le domaine, depuis le 1er janvier 2012. Des…

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SocialDossier

Application de la convention ou de la loi

On se demande souvent quelle norme prime en droit du travail : la loi ? Le règlement ? La convention collective d'établissement? La convention collective de branche ? Pour répondre à cette question il faut s'intéresser…

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SocialDossier

Conventions collectives

Les conventions et accords collectifs sont le résultat d'une négociation entre les différents partenaires sociaux (article L.2221-1 et 2 du code du travail). Ces conventions et accords peuvent être conclus à tous les…

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Une base documentaire proposée par Acorev. Pour une réponse adaptée à votre situation, échangeons ensemble.

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