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Fiscal.
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Vos ressources au quotidien

Dossiers / Fiscal

FiscalDossier

Taxes liées à l’activité des entreprises

Outre la TVA, l’impôt sur les bénéfices et la contribution économique territoriale, certaines activités entraînent des taxes ou des redevances spécifiques. Leur champ dépend des biens utilisés et de l’activité exercée.

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FiscalDossier

Taxes sur le foncier et les surfaces

Plusieurs impôts et contributions peuvent concerner les propriétaires de terrains ou de locaux ainsi que certaines opérations immobilières. Leur champ et leurs formalités doivent être vérifiés séparément.

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Une base documentaire proposée par Acorev. Pour une réponse adaptée à votre situation, échangeons ensemble.

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