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Taxes sur le foncier et les surfaces
Plusieurs impôts et contributions peuvent concerner les propriétaires de terrains ou de locaux ainsi que certaines opérations immobilières. Leur champ et leurs formalités doivent être vérifiés séparément.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties concerne en principe le propriétaire ou l’usufruitier de terrains au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est calculée à partir de la valeur cadastrale et des taux votés. Des exonérations peuvent s’appliquer selon la nature et l’usage du terrain.
Taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties est en principe due par le propriétaire ou l’usufruitier au 1er janvier. Elle est calculée sur le revenu cadastral, obtenu en principe après un abattement forfaitaire de 50 % de la valeur locative cadastrale, puis application des taux et taxes additionnelles éventuelles.
Des déclarations sont nécessaires dans certaines situations, notamment après une construction ou une modification. Le délai est généralement de 90 jours après l’achèvement ; une déclaration tardive peut affecter les exonérations temporaires.
Terrains nus devenus constructibles
Une taxe communale facultative peut s’appliquer à la première cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible lorsque la collectivité l’a instituée et que les conditions sont remplies. Une taxe nationale distincte peut également s’appliquer selon ses propres conditions. Leurs seuils, taux, exonérations et règles de calcul ne doivent pas être confondus.
Le notaire vérifie les conditions et effectue généralement les formalités lors de la vente.
Contribution sur les revenus locatifs
La contribution sur les revenus locatifs concerne sous conditions certains bailleurs personnes morales et les loyers de locaux situés dans des immeubles achevés depuis au moins quinze ans. Son taux est de 2,5 %. Des exonérations existent notamment pour certaines locations soumises à la TVA ou de faible montant. Les modalités de déclaration et d’acompte dépendent du statut du bailleur.
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement peut être due pour des opérations de construction, d’agrandissement ou d’aménagement soumises à autorisation. Son calcul dépend notamment de la surface taxable, des valeurs forfaitaires et des taux locaux, ainsi que des exonérations ou abattements applicables.
Le redevable déclare les éléments nécessaires à l’administration fiscale, généralement dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, avec des modalités spécifiques pour certaines opérations importantes. L’administration établit la taxe et les échéances de paiement.
Taxe pour la création de bureaux en Île-de-France
La taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France peut être due lors de certaines opérations de construction, reconstruction, transformation ou agrandissement. Le montant dépend de la surface, du type de local et de la zone, sous réserve des exonérations et du plafond prévus.
Taxe annuelle sur les bureaux
La taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France concerne certains bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement. Elle est distincte de la taxe liée à la création de locaux et comporte des seuils et exonérations propres à chaque catégorie. Une taxe distincte existe aussi dans certains départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Avant une opération, vérifiez la localisation, la surface, le redevable et les échéances auprès de l’administration fiscale ou de votre conseil.
Sources et références
Service public : taxe foncière sur les propriétés non bâties ; Service public : taxe foncière sur les propriétés bâties ; BOFiP : taxe communale sur les terrains constructibles ; Service public : contribution sur les revenus locatifs ; Service public : bâtiment professionnel et taxe d’aménagement ; Service public : taxe pour la création de bureaux ; Service public : taxe annuelle sur les bureaux.
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