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Fiscal

Véhicules de tourisme : qui paie les taxes annuelles, et combien

Les véhicules de tourisme affectés à l’activité économique d’une entreprise peuvent être soumis à deux taxes annuelles : l’une sur les émissions de CO2, l’autre sur les émissions de polluants atmosphériques. Elles ont remplacé les anciennes taxes sur les véhicules de société.

Véhicules et entreprises concernés

Les véhicules de catégorie M1 et certains véhicules de catégorie N1, notamment certaines camionnettes à trois rangées de sièges et certains pick-up, entrent dans le champ selon leurs caractéristiques. Des exclusions et exonérations existent, notamment pour les véhicules exclusivement électriques ou à hydrogène et certains usages comme les taxis, les VTC ou l’enseignement de la conduite, sous conditions.

Les entreprises individuelles sont exonérées. Une exemption peut également s’appliquer à une location de très courte durée, sous les conditions prévues par la loi.

Calcul des deux taxes

Pour chaque véhicule et chaque taxe, le tarif annuel est appliqué en fonction de la proportion de l’année pendant laquelle le véhicule est affecté à l’activité économique. Les barèmes CO2 dépendent notamment de la méthode d’homologation ou, à défaut, de la puissance administrative.

En 2026, la taxe annuelle sur les polluants est de 0 euro pour la catégorie E, de 130 euros pour la catégorie 1 et de 650 euros pour les véhicules les plus polluants. En 2027, ces montants sont respectivement de 0, 160 et 800 euros.

Exemple : pour une voiture essence Euro 6 de catégorie 1, affectée toute l’année 2026 et homologuée WLTP à 120 g/km, le tarif CO2 est de 383 euros et celui des polluants de 130 euros, soit 513 euros avant application d’éventuelles exonérations.

Véhicules personnels et frais professionnels

Un véhicule utilisé par un salarié ou un dirigeant peut entrer dans le champ lorsque l’entreprise prend en charge les frais professionnels liés à son utilisation. La prise en charge des seuls trajets domicile-travail n’est pas concernée.

Lorsque les frais sont pris en charge en fonction de la distance, un coefficient est appliqué selon les kilomètres remboursés : 0 % jusqu’à 15 000 km, 25 % de 15 001 à 25 000 km, 50 % de 25 001 à 35 000 km, 75 % de 35 001 à 45 000 km et 100 % au-delà.

Une minoration globale de 15 000 euros peut s’appliquer au total des deux taxes dues pour les véhicules concernés par la prise en charge de frais, sous réserve des règles européennes relatives aux aides de minimis. Conservez les justificatifs des déplacements et des remboursements.

Déclaration et suivi

Les taxes dues au titre d’une année civile sont en principe déclarées et payées l’année suivante. Pour le régime réel normal de TVA et les entreprises non redevables de la TVA, l’annexe 3310-A est déposée en janvier. Le régime simplifié utilise la déclaration annuelle de TVA, selon son calendrier propre. Aucune déclaration n’est requise lorsque les taxes dues sont nulles.

Un état récapitulatif annuel par véhicule doit être tenu à jour et présenté à l’administration sur demande. Vérifiez les règles et barèmes de l’année concernée, notamment en cas de changement ou de cessation d’activité.

Sources et références

Service public : taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme ; impots.gouv.fr : déclaration et paiement ; BOFiP : modalités de calcul.

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