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Dossiers / Social

SocialDossier

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées par un salarié, à demande de l’employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente). Calcul, rémunération, fiscalité, etc.…

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SocialDossier

Clauses interdites du contrat de travail

Si, en principe, l’employeur et le salarié sont libres de déterminer le contenu du contrat de travail, cette liberté contractuelle n’est pas totale puisque certaines clauses ne peuvent y être insérées. Faisons le point.…

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SocialDossier

Clauses particulières du contrat de travail

Outre les clauses obligatoires, le contrat de travail peut contenir des clauses dites « particulières ». Envisageons les principales. Clauses liées à l’exécution du contrat de travail Clauses d’objectifs Le contrat de…

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SocialDossier

Clauses obligatoires du contrat de travail

Lorsque le contrat de travail est écrit, différentes mentions doivent obligatoirement y figurer. En voici la liste. Clauses obligatoires générales Tout contrat de travail écrit doit contenir les mentions suivantes : -…

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SocialDossier

Modification du contrat de travail

Deux situations doivent être distinguées : La modification du contrat de travail ou d’un élément qui a été déterminant pour la conclusion du contrat: dans ce cas, cette modification nécessite l’accord du salarié. Le…

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Une base documentaire proposée par Acorev. Pour une réponse adaptée à votre situation, échangeons ensemble.

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