Freelance en portage, gérant d'ESN, éditeur de logiciel SaaS, développeur seul face à son écran : l'informatique aligne des situations très différentes. Chacune a ses obligations. Régime fiscal, TVA, cotisations, frais déductibles : beaucoup de professionnels les découvrent par hasard. Ou lors d'un contrôle Urssaf.
Ce n'est pas une fatalité, et ça se prépare sans stress. Voici nos repères pour les métiers de l'informatique, à destination des TPE et PME du numérique comme des entrepreneurs indépendants. Vous saurez ce que change votre statut, comment la TVA se comporte et ce que vous pouvez déduire.
Quel régime fiscal selon votre statut ?
Freelance en micro-entreprise
Le bénéfice est calculé de façon forfaitaire : vos recettes, moins un abattement de 34 % en BNC. Pour 2026, le plafond est de 83 600 € de chiffre d'affaires (service-public.gouv.fr). Le dépasser une fois ne change rien. En pratique, deux dépassements consécutifs vous font sortir du régime. À vérifier avant de vous lancer : BNC ou BIC, c’est selon la nature réelle de votre activité.
EURL ou SASU : impôt sur le revenu ou sur les sociétés ?
L'EURL relève de l'impôt sur le revenu par défaut, avec une option pour l'impôt sur les sociétés (article 206 du CGI). La SASU fait l'inverse : IS par défaut, avec une option temporaire pour l'IR, sous conditions (article 239 bis AB du CGI). Le bon choix dépend de vos besoins et de ce que vous voulez vous verser, pas d'une règle universelle.
ESN et éditeur SaaS : à quelle période appartient chaque euro ?
Pour une ESN, la comptabilité ESN tourne autour de cette question, à chaque bilan. Une mission en régie, où les consultants facturent au temps passé, génère une créance au fil des prestations. Un projet au forfait suit une autre logique : la doctrine rattache en principe la commande ferme à l'exercice où la prestation s'achève (BOFiP).
Pour un éditeur de logiciel, l'ARR et le MRR sont des indicateurs de pilotage, pas des écritures comptables. Un abonnement annuel encaissé d'avance ne se rattache pas automatiquement à l'exercice de l'encaissement. Pour un abonnement SaaS correspondant à une prestation continue, le chiffre d'affaires est en principe rattaché aux exercices au fur et à mesure de l'exécution du service (BOFiP).
TVA et métiers de l'informatique : quelles règles ?
Facturer en France
Une prestation informatique facturée à un client français supporte la TVA au taux normal de 20 % (article 278 du CGI), sauf si vous bénéficiez de la franchise en base. Pour les prestations de services, elle tient jusqu'à 37 500 € de chiffre d'affaires l'année précédente, avec une tolérance à 41 250 € en cours d'exercice (article 293 B du CGI).
Côté factures, la facturation électronique concerne aussi les petites structures.
Clients étrangers, SaaS et logiciels
Quand votre client est une entreprise établie à l’étranger, la prestation est en règle générale localisée dans son pays, et non en France (article 259 du CGI).
Mais si vous vendez un abonnement SaaS à un particulier domicilié dans un autre pays de l’Union européenne, la TVA est en principe due dans le pays de ce client (article 259 D du CGI). Si votre entreprise est établie dans un seul État membre et si le total des services électroniques transfrontaliers concernés et des ventes à distance intracommunautaires de biens ne dépasse pas 10 000 € HT pendant l’année en cours et l’année précédente, la TVA reste toutefois due dans son État d’établissement, sauf option pour la taxation dans le pays du client. Le guichet unique OSS permet de déclarer depuis un seul portail la TVA due dans plusieurs pays de l’Union européenne (BOFiP). Pour les logiciels, le mode de livraison compte : téléchargé, c'est un service électronique. Livré sur support physique, c'est une livraison de bien.
Charges sociales : que change votre statut ?
Micro-entreprise : cotisations sur le chiffre d'affaires
Pour les charges sociales d'un développeur indépendant en micro-entreprise, on cotise sur le chiffre d'affaires, pas sur le bénéfice. Pour 2026, le taux global va de 21,2 % à 25,6 % selon la nature de l'activité et la caisse de retraite (article D613-4 du code de la sécurité sociale).
Entrepreneur individuel au régime réel : quel régime social ?
Le gérant d'une SARL ou d'une EURL qui détient plus de la moitié du capital relève du régime des indépendants. Le gérant minoritaire, lui, est assimilé salarié, comme le président d'une SAS ou d'une SASU (article L311-3 du code de la sécurité sociale).
Le portage salarial est une voie intermédiaire. Vous êtes salarié de l'entreprise de portage, qui facture le client et vous rémunère (article L1254-1 du code du travail). Elle prélève des frais de gestion : leur niveau figure au contrat, à lire de près avant de signer.
Quels frais déductibles pour une activité informatique ?
Au réel, les frais utiles à l'activité se déduisent.
En micro-entreprise, l'abattement forfaitaire remplace les frais réels. Pour tous les autres, la fiscalité freelance IT ou ESN passe par les postes suivants :
- Matériel et logiciel : les matériels et logiciels éligibles dont la valeur unitaire n'excède pas 500 € HT peuvent être comptabilisés directement en charges (BOFiP). Au-delà, c’est une immobilisation qui s’amortit en plusieurs années.
- Abonnements et licences : outils de développement, SaaS professionnels, hébergement. Ils se déduisent dès lors qu'ils servent l'activité.
- Formation et veille : certifications, conférences, cours.
- Espace de travail : coworking ou quote-part du domicile, avec justificatifs, selon votre statut.
- Déplacements chez les clients : trajets et repas en mission, sur justificatifs.
Côté pratique, un logiciel de gestion administrative en ligne facilite la tenue de votre comptabilité et garde ces justificatifs à jour.
Gestion et conseil : ce qu'Acorev fait pour les professionnels de l'IT
Acorev accompagne à Paris les professionnels de l'informatique.
Dans le cadre de votre lettre de mission, notre accompagnement comptable et financier prémium couvre le choix du statut juridique et fiscal, le suivi trimestriel du résultat et l'optimisation de la rémunération des dirigeants entre salaire et dividendes. Notre cabinet d'expertise comptable à Paris détaille son approche sur la page vos domaines d'activité.
Entreprise informatique : quelles missions confier au cabinet ?
La lettre de mission fixe le périmètre : tenue des comptes, TVA, bilan, conseil. Vous déléguez ce que vous voulez, vous gardez le reste.
Questions fréquentes
À partir de quand un freelance IT sort-il de la franchise en base ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse 37 500 €, la TVA s'applique dès le 1er janvier suivant. En cours d'exercice, la tolérance va jusqu'à 41 250 € : au-delà, la TVA s'applique dès le jour du dépassement (service-public.gouv.fr).
Un développeur indépendant peut-il rester en micro-entreprise ?
Oui, tant que son chiffre d'affaires ne dépasse pas 83 600 € deux fois de suite. Mais le forfait ignore vos frais réels. Si vous investissez beaucoup en matériel ou en sous-traitance, un calcul au réel mérite d'être fait.
EURL ou SASU : laquelle choisir en freelance ?
Il n'y a pas de réponse unique. Tout dépend de la rémunération visée, de la protection sociale souhaitée et de la fiscalité de départ. Un chiffrage sur votre situation tranche mieux qu'une règle générale.
Faire le point avec un expert-comptable
Votre domaine évolue vite, vos obligations comptables aussi. Un expert-comptable pour les métiers de l'informatique, ESN ou freelance, vous accompagne avec des conseils ajustés à votre situation : contactez Acorev, à Paris, pour en parler.