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Le 16/05/2024 - Patrimoine

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La loi n° 2007-1223 dite loi « TEPA » du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a reconduit, sans limite de temps, le « don exceptionnel ». Dans la limite d’une certaine somme (consultez les chiffres utiles pour la connaître), le donataire...

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Les droits sur l’assurance-vie

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Le 05/04/2024 - Juridique

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Le 05/04/2024 - Social

Les aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage

L’État encourage les entreprises à embaucher des apprentis en proposant différentes aides.

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Le 29/03/2024 - Juridique

Le droit à l'erreur

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