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Le 13/09/2024 - Juridique
Protéger ses données sensibles lors d’un déplacement à l’étranger
Il peut arriver que, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous ou vos employés soyez appelé à vous déplacer à l’étranger. Cette opportunité peut vous apporter de multiples avantages ; mais attention, il est impératif d’adopter les bons réflexes afin de protéger correctement vos données...
Hausse des prix de l’énergie : des aides pour les TPE et les PME
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, l’État propose des aides pour soutenir les TPE et les PME impactées.
Baux professionnels
Applicable à la location de locaux utilisés pour une activité professionnelle autre que commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, ce type de bail jouit d’une grande souplesse.
PACS ou mariage ?
Voici un récapitulatif des différences et des similitudes entre le mariage et le PACS: Mariage PACS Conditions pour conclure l'union Avoir 18 ans : Possibilité de dérogation avec le consentement de ses père et mère ou ascendants ou du conseil de famille Ne pas être marié Ne pas avoir de lien de parenté avec la personne Avoir 18 ans : Pas de possibilité de dérogation Ne pas être marié, ni pacsé Ne pas avoir de lien de parenté avec la personne Formalités Passage en mairie après plusieurs formalités.
PACS (pacte civil de solidarité)
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est une forme d’union encadrée par un régime juridique légal codifié aux articles 515-1 et suivants du Code civil (lire le Code civil).