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Découvrez toutes les actualités des domaines fiscal, patrimonial, social et juridique destinées aux entreprises
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Le 19/07/2024 - Social
Jobs d’été
La période estivale est l’occasion pour les entreprises d’embaucher des travailleurs saisonniers. Ces emplois occasionnels sont soumis à une réglementation spécifique, notamment en cas d’embauche de jeunes. Faisons le point.
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Congés payés
Tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois à la charge de l’employeur, soit 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés) et donc 5 semaines, pour une année complète de travail.
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Le don manuel
Définition Prévu à l’article 757 du Code général des impôts, le don manuel se définit comme la simple remise d’un bien matériel de la main du donateur à la main du donataire.
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La donation avec réserve d'usufruit
La notion d’usufruit et de nue-propriété Le droit de propriété, au sens juridique du terme, est la réunion de trois droits qui sont : L‘abusus : c’est le droit de disposer.
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Le don exceptionnel
La loi n° 2007-1223 dite loi « TEPA » du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a reconduit, sans limite de temps, le « don exceptionnel ».