Le passage à la facturation électronique est au cœur de toutes les discussions entre les dirigeants d’entreprise et leur expert-comptable, particulièrement depuis les dernières annonces du Gouvernement.
Confirmation du calendrier d’adoption de la facture électronique, annonce de la suppression du portail public de facturation… Cette réforme est une nouvelle fois au-devant de la scène de l’actualité en cette fin d’année 2024.
Que dit l’actu ? Comment démêler le vrai du faux, et que faire de ces nouvelles informations ? Votre expert vous en dit plus.
Facturation électronique : e-invoicing et e-reporting
Autrement dit, la facture électronique et le reportiez de caisse sont des documents dématérialisés qui sont émis, transmis et reçu dans un format numérique conforme aux normes.
À compter de la mise en place « 2026/2027 », l’ensemble des informations présentes sur la facture électronique ou dans le reporting de caisse transitent obligatoirement par le portail de l’administration.
Ce dispositif a été imaginé pour répondre à plusieurs objectifs :
- Réduire l’impact écologique,
- Améliorer la régularité des paiements,
- Accompagner les entreprises dans leur transition numérique,
- Simplifier l’administration des factures,
- Éviter les fraudes à la TVA.
À vos agendas ! Le calendrier de mise en place de la facturation électronique est confirmé
Le Gouvernement vient de confirmer le calendrier de mise en place de la facturation électronique. Deux dates sont à retenir :
- Le 1er septembre 2026 :
- Toutes les entreprises devront être en mesure de réceptionner les factures électroniques.
- Car toutes les Grandes Entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire (CA > 43 millions) devront être capables d’émettre des factures électroniques.
- Le 1er septembre 2027 : Toutes les entreprises, dont les PME, les TPE, et les microentreprises, devront être en mesure d’émettre des factures électroniques.
Autrement dit, avant le 1er septembre 2026, vous devez avoir choisi une plateforme de dématérialisation (PDP) pour être en mesure de recevoir vos factures au format électronique.
À partir du 1er septembre 2027, les TPE, les PME et les microentreprises devront pouvoir émettre des factures sous ce format.
Bien entendu, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette transition
afin de vous éviter tout tracas.
La suppression du volet du portail public de facturation : mythe ou réalité ?
Le 15 octobre 2024, le Ministre de l’Économie et des Finances a annoncé l’abandon du développement du Portail Public de Facturation (PPF).
Pour rappel : Le Portail Public de Facturation était une plateforme publique qui devait voir le jour dans l’optique de permettre aux entreprises de déposer, gérer et consulter leurs factures électroniques, gratuitement.
Jusqu’alors, les entreprises avaient deux options :
- Utiliser le Portail Public de Facturation pour émettre et recevoir leurs factures électroniques.
- Utiliser une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) privée.
Dans son annonce, le Gouvernement a expliqué abandonner le projet du portail public de facturation.
La conséquence ? Les entreprises doivent s’orienter vers les plateformes de dématérialisation partenaires privées (PDP) pour respecter cette réforme.
Également, l’Ordre des Experts-comptables a depuis annoncé prendre le relai avec la création d’une plateforme privée qui garantira l’indépendance des entreprises.
Des difficultés à gérer la transition ou un manque d’envie ?
L’Ordre des Experts-Comptables et votre cabinet Acorev vous accompagnent.
Votre expert-comptable disponible pour vous accompagner
Nous le savons, cette nouveauté vient soulever de nombreuses questions et nous nous plaçons à vos côtés pour la mise en place de la facturation électronique.
D’ores et déjà, nous vous accompagnons dans la mise en place d’outils vous permettant de digitaliser votre suivi administratif : Tiime, Axonaut …
Ainsi, vous avez déjà franchi une première étape pour la mise en place de la facture électronique.
Pour la suite, nous nous rendons disponibles dans les prochaines semaines, afin de vous accompagner pour une transition sans stress ni tracas.