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Dossiers / Fiscal

FiscalDossier

Location meublée : LMP ou LMNP ?

Les loyers de la location meublée relèvent en principe des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La distinction entre loueur professionnel et non professionnel est déterminée par les conditions légales : elle ne…

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Bénéfices non commerciaux

Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une catégorie de revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Ils comprennent notamment les revenus des professions libérales et certains revenus qui ne se rattachent à aucune…

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FiscalDossier

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ils constituent l’une des…

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FiscalDossier

Fiscalité des associations

Une association n’est pas automatiquement exonérée des impôts commerciaux. Son régime dépend de sa gestion, de ses activités et de leurs conditions d’exercice.Lorsque sa gestion est désintéressée et qu’elle ne…

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FiscalDossier

Rémunération du dirigeant d’une association

Le caractère désintéressé de la gestion est l’un des critères de la fiscalité des associations. Une rémunération du dirigeant peut être compatible avec ce caractère lorsque les conditions légales ou la tolérance…

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FiscalDossier

Rémunération des dirigeants

La rémunération d’un dirigeant dépend de la forme de la société, de son régime fiscal et des fonctions exercées. Son traitement fiscal ne doit pas être confondu avec son régime de protection sociale.Dans une société…

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