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Fiscal

Fiscalité des associations

Une association n’est pas automatiquement exonérée des impôts commerciaux. Son régime dépend de sa gestion, de ses activités et de leurs conditions d’exercice.Lorsque sa gestion est désintéressée et qu’elle ne concurrence pas le secteur lucratif, l’association est en principe exonérée de TVA, d’impôt sur les sociétés et de cotisation foncière des entreprises pour ses activités non lucratives. Si elle concurrence une entreprise, il faut examiner si elle exerce son activité dans des conditions similaires, notamment au regard du produit, du public, du prix et de la publicité. Ces critères s’apprécient globalement et dans cet ordre.Une association dont la gestion est désintéressée peut conserver le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux pour ses activités lucratives accessoires si les activités non lucratives restent significativement prépondérantes et si les recettes lucratives concernées ne dépassent pas le seuil applicable. Celui-ci est fixé à 81 051 euros pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025 en matière d’IS et pour 2026 en matière de contribution économique territoriale. Les conditions et périodes d’appréciation de la TVA doivent être vérifiées séparément.Une association exonérée d’impôts commerciaux peut néanmoins être soumise à l’impôt sur certains revenus patrimoniaux. En présence d’activités mixtes, une sectorisation ou une filialisation peut être envisagée sous conditions. Documentez la gestion, les activités et les recettes et faites examiner la situation par un professionnel.

Sources et références

impots.gouv.fr : exonération des impôts commerciaux ; BOFiP : franchise des activités lucratives accessoires ; impots.gouv.fr : revenus patrimoniaux imposés.

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