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Nommer ou changer le dirigeant : les étapes à suivre
La nomination ou le remplacement d’un dirigeant suppose une décision régulière et des démarches de publicité. Les règles varient selon la forme de la société et ses statuts.
Vérifier qui décide et dans quelles conditions
Relisez les statuts et les dispositions applicables pour identifier l’organe compétent, les règles de convocation et de vote, ainsi que les conditions de nomination et de cessation du mandat. En SARL, les associés désignent le gérant selon les règles légales. En SAS, les statuts organisent la désignation du président et, le cas échéant, des autres dirigeants.
Assurez-vous que la personne choisie remplit les conditions requises et accepte ses fonctions. Pour une activité réglementée, vérifiez les conditions particulières. Si la cessation du mandat intervient par révocation, démission ou fin du terme, examinez les règles et les conséquences propres à la situation.
Formaliser la décision
Consignez la cessation éventuelle du mandat et la nomination dans un procès-verbal ou une décision de l’associé unique. Précisez notamment l’identité du dirigeant, sa fonction et la date de prise d’effet. La rémunération peut nécessiter une décision distincte selon les statuts et les règles applicables.
Lorsque le nom du dirigeant figure dans les statuts, vérifiez s’ils doivent être modifiés et appliquez les règles correspondantes.
Publier et déclarer le changement
Publiez un avis dans un support habilité à recevoir les annonces légales et effectuez la formalité sur le guichet des formalités des entreprises. La déclaration du changement intervient en principe dans le mois suivant la décision. Préparez le procès-verbal, l’attestation de parution et les justificatifs demandés pour le nouveau dirigeant, notamment sa déclaration de non-condamnation et de filiation lorsqu’elle est requise.
Vérifiez si l’opération modifie également les informations relatives aux bénéficiaires effectifs : le changement de dirigeant ne l’entraîne pas automatiquement.
Organiser la transition
Actualisez les pouvoirs bancaires, les accès aux outils, les délégations et les informations communiquées aux partenaires. Vérifiez aussi les assurances et les engagements personnels de l’ancien dirigeant : la fin du mandat ne met pas nécessairement fin à une caution.
Préparez la décision et les formalités avec votre expert-comptable ou votre conseil pour éviter une rupture dans la représentation de la société.
Sources et références
Expert+ / Acorev
