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Facturation électronique : depuis le 1er septembre, la réforme est devenue réalité
Après plusieurs années de préparation, de reports et d’annonces, la facturation électronique est officiellement entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Une étape majeure pour les entreprises françaises, qui marque le début d’une transformation profonde des échanges de factures et, plus largement, des processus administratifs et comptables.
Un démarrage qui concerne déjà toutes les entreprises
Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises assujetties établies en France doivent pouvoir recevoir les factures électroniques concernées. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également émettre leurs factures concernées et transmettre les données requises.
Les PME et microentreprises devront à leur tour respecter les obligations d’émission et de transmission des données applicables à compter du 1er septembre 2027.
Des premiers chiffres plutôt encourageants
Dans son communiqué du 1er septembre 2026, le ministère indiquait que plus de 4 millions d’entreprises avaient désigné leur adresse de réception et que 66 % des entreprises du cœur de cible avaient choisi leur plateforme.
Lors du premier comité de suivi, le ministère a ensuite indiqué, le 12 octobre 2026, que 75 % des entreprises déclarant de la TVA avaient désigné une plateforme de réception et que 20 millions de factures avaient été échangées. Ces chiffres constituent des points de situation datés.
Derrière les chiffres, de vraies inquiétudes subsistent
Pour autant, la transition ne se résume pas au choix d’une plateforme. Les entreprises doivent aussi adapter leurs logiciels, fiabiliser leurs données clients et fournisseurs, revoir leurs circuits de validation et former les équipes. À cela s’ajoutent des interrogations sur le coût des solutions, la multiplication des plateformes et la sécurité des données. Le Gouvernement a lui-même placé la cybersécurité au cœur du dispositif et prévoit une phase de démarrage fondée sur l’accompagnement et la tolérance, sans sanction en 2026 pour les entreprises rencontrant des difficultés de mise en œuvre.
Une réforme qui va bien au-delà de la facture
Une facture électronique au sens de la réforme comprend des données structurées et transite par une plateforme agréée : un simple PDF envoyé par courriel ne suffit pas. La plateforme transmet également certaines données à l’administration.
Les mentions à prévoir incluent notamment le SIREN du client, la catégorie de l’opération, l’adresse de livraison lorsqu’elle diffère de l’adresse de facturation et, le cas échéant, l’option pour la TVA sur les débits. Leur entrée en application suit les règles et échéances propres à la réforme.
Pour les TPE et PME, 2027 se prépare maintenant
Les PME et microentreprises restent soumises à l’obligation de réception et doivent préparer l’échéance du 1er septembre 2027 pour l’émission et les transmissions de données applicables. Elles peuvent utiliser ce délai pour tester leurs outils, vérifier les données et adapter leurs processus avec leurs prestataires.
La suite pour les entreprises
Les entreprises peuvent vérifier leur plateforme de réception, tester les échanges, documenter les incidents et préparer leurs obligations d’émission et de transmission des données selon leur calendrier. Les PME et microentreprises ont jusqu’au 1er septembre 2027 pour cette prochaine étape.
Sources et références
Expert+ / Acorev
