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Patrimoine

Dispositif Jeanbrun : un nouveau statut pour relancer l’investissement locatif privé

La fin du dispositif Pinel a laissé un vide pour les particuliers souhaitant investir dans l’immobilier locatif tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. C’est dans ce contexte qu’apparaît le statut de bailleur privé, aussi appelé dispositif Jeanbrun.

Adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, ce nouveau dispositif doit s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2028. Son objectif est double : encourager les particuliers à investir dans le logement locatif et remettre sur le marché des logements accessibles, avec des loyers encadrés.

Contrairement au Pinel, qui reposait sur une réduction d’impôt, le dispositif Jeanbrun fonctionne avec un mécanisme d’amortissement fiscal. En pratique, le bailleur peut déduire chaque année une partie de la valeur du bien de ses revenus imposables.

1. Un statut pensé pour remettre les particuliers au cœur du logement locatif

Le dispositif Jeanbrun vise avant tout les investisseurs privés. L’idée est de reconnaître le rôle important des particuliers dans l’offre de logements à louer.

Il peut concerner différents profils : un particulier qui réalise son premier investissement locatif, un couple qui souhaite se constituer un patrimoine, une SCI familiale, ou encore un investisseur déjà propriétaire qui veut développer son parc immobilier.

Ce nouveau statut s’inscrit donc dans une logique patrimoniale. Il peut permettre de percevoir des loyers, de préparer sa retraite, de protéger sa famille ou encore d’organiser une transmission. En contrepartie, le propriétaire doit respecter un cadre précis, notamment en matière de durée de location, de niveau de loyer et de profil du locataire.

2. Un avantage fiscal différent du Pinel : l’amortissement plutôt que la réduction d’impôt

La grande nouveauté du dispositif Jeanbrun tient à son mode de fonctionnement fiscal. Il ne s’agit plus d’obtenir une réduction d’impôt calculée en fonction du prix d’achat, comme avec le Pinel, mais de pratiquer un amortissement.

Concrètement, le propriétaire pourrait déduire chaque année entre 3,5 % et 5,5 % sur 80 % de la valeur du bien. Le taux applicable dépendrait notamment du type de logement et du niveau de loyer pratiqué : intermédiaire, social ou très social.

Les plafonds annuels seraient également différents selon le niveau de loyer :

8 000 € pour un loyer intermédiaire ;
10 000 € pour un loyer social ;
12 000 € pour un loyer très social.

Autre point important : le déficit foncier généré par les charges pourrait être imputé sur le revenu global du foyer fiscal, dans la limite de 10 700 € par an.

Ce mécanisme peut rendre l’investissement plus attractif, surtout pour les bailleurs qui raisonnent sur le long terme. Il permet de réduire la base imposable tout en conservant une logique de constitution de patrimoine.

3. Un régime avantageux, mais réservé aux bailleurs qui acceptent des contraintes

L’avantage fiscal prévu par le dispositif Jeanbrun n’est pas accordé sans conditions. Le bailleur doit respecter plusieurs règles.

Le logement doit d’abord être loué nu, c’est-à-dire non meublé. Il doit aussi constituer la résidence principale du locataire. La durée minimale de location serait fixée à 9 ans, ce qui impose au propriétaire de s’inscrire dans une stratégie longue.

Les loyers et les ressources des locataires seraient également encadrés. Le bailleur devrait donc choisir entre plusieurs niveaux de loyers : intermédiaire, social ou très social. Plus le loyer est modéré, plus l’avantage fiscal peut être important.

Le locataire ne pourrait pas être un membre du foyer fiscal du propriétaire. Il ne pourrait pas non plus être son ascendant ou son descendant au deuxième degré. Cette règle vise à éviter que le dispositif soit utilisé pour des locations familiales de confort plutôt que pour développer une véritable offre locative.

4. Un dispositif ciblé sur le collectif neuf ou lourdement rénové

Le dispositif Jeanbrun ne s’appliquerait pas à tous les logements. Il concernerait uniquement les logements situés dans des immeubles collectifs.

Deux catégories de biens seraient principalement visées : les logements neufs et les logements anciens faisant l’objet d’une rénovation lourde. Dans l’ancien, les travaux devraient représenter au moins 30 % du prix d’acquisition.

Le dispositif aurait toutefois une particularité importante : il serait applicable partout en France, sans zonage. Cela permettrait de ne pas le limiter uniquement à certaines zones tendues, même si l’intérêt économique du projet dépendra évidemment de la demande locative locale.

Le logement neuf présente ici plusieurs atouts. Il respecte les normes récentes, notamment en matière de performance énergétique. Il permet aussi de limiter les travaux dans les premières années et d’offrir un meilleur confort aux locataires. Dans un contexte de durcissement des règles contre les passoires thermiques, cet aspect peut devenir déterminant.

Conclusion

Le dispositif Jeanbrun pourrait devenir un nouvel outil important pour relancer l’investissement locatif privé après la fin du Pinel. Son fonctionnement par amortissement change la logique fiscale : l’avantage n’est plus immédiat sous forme de réduction d’impôt, mais intégré dans la durée.

Pour les investisseurs, le dispositif peut être intéressant à condition de bien mesurer les contraintes. Il faut accepter de louer pendant au moins 9 ans, respecter des plafonds de loyers et choisir un logement éligible, neuf ou fortement rénové.

En résumé, le statut de bailleur privé s’adresse surtout aux investisseurs qui recherchent un placement immobilier de long terme, encadré, fiscalement optimisé et tourné vers la production de logements locatifs accessibles.

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