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Fiscal

Sponsoring sportif : quelle différence avec le mécénat ?

Soutenir une association ou un club sportif peut prendre la forme d’un parrainage ou d’un mécénat. La qualification dépend de la réalité des engagements et des contreparties, et détermine le traitement fiscal de l’opération.

Le parrainage sportif

Le parrainage, ou sponsoring, vise à promouvoir l’image ou les produits de l’entreprise en échange de prestations identifiables : affichage du logo, publicité, visibilité ou autres services convenus avec le club.

Le mécénat sportif

Le mécénat est un soutien apporté à un organisme éligible sans contrepartie directe équivalente. Certaines contreparties peuvent être admises lorsqu’il existe une disproportion marquée entre leur valeur et le don. L’éligibilité dépend notamment de l’objet et des conditions de fonctionnement de l’organisme.

Traitement fiscal du parrainage

Les dépenses de parrainage peuvent être déduites du résultat si elles sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise, justifiées et proportionnées aux avantages attendus, sous réserve des règles générales applicables aux charges. La TVA éventuelle dépend notamment de la réalité de la prestation et de la qualité des parties.

Traitement fiscal du mécénat

Les dons éligibles ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt calculée en principe à 60 % jusqu’à 2 millions d’euros et à 40 % au-delà, avec des règles particulières pour certains organismes. Les versements retenus sont limités à 20 000 euros ou à 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé ; l’excédent peut être reporté dans les conditions légales.

La charge comptable correspondant au don est réintégrée fiscalement pour éviter le cumul avec la réduction d’impôt.

Choisir et documenter l’opération

Avant de signer, précisez l’objectif, les engagements du bénéficiaire et la valeur des contreparties. Conservez la convention, les justificatifs de paiement et les éléments permettant de vérifier l’éligibilité du bénéficiaire et le traitement retenu.

Sources et références

Service public : mécénat d’entreprise ; BOFiP : distinction entre mécénat et parrainage.

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