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Le plan épargne avenir climat (PEAC)
Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau projet d’épargne s’est ouvert aux jeunes de moins de 21 ans dans le but d’investir dans la transition écologique : le plan épargne avenir climat (PEAC). Mais alors comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Et quelle fiscalité s’applique aux revenus du PEAC ? Nous répondons à toutes vos questions.
Qu’est-ce que le PEAC ?
Le PEAC est un produit d'épargne spécifiquement conçu pour permettre aux jeunes de moins de 21 ans d'investir dans des projets et entreprises engagés dans la lutte contre les changements climatiques. Il offre une double opportunité : constituer une épargne et contribuer concrètement à la protection de l'environnement.
Ainsi, l’objectif principal est d’investir dans des projets verts. Les fonds collectés via le PEAC seront principalement investis dans les énergies renouvelables, les technologies de réduction des émissions carbone, dans les projets de rénovation énergétique et dans les innovations environnementales.
Au-delà de l'aspect financier, le PEAC vise également à sensibiliser les jeunes aux enjeux environnementaux et à les encourager à devenir des acteurs responsables de la transition écologique.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Les conditions d’éligibilité du PAEC sont au nombre de trois :
- Être âgé de moins de 21 ans
- Disposer d'un justificatif d'identité
- Présenter un document attestant de sa situation (carte étudiante, justificatif de scolarité)
Comment ouvrir un PEAC ?
Possible qu’une seule fois par personne, le PEAC est à souscrire auprès d’un :
- Établissement de crédit,
- Entreprise d’investissement,
- Entreprise d’assurance relevant du code des assurances,
- Mutuelle et union de mutuelles,
- Institution de prévoyance et union d’institutions de prévoyance.
Le plan d’épargne avenir climat offre deux modalités de souscription distinctes en fonction du type d’établissement ou la personne le contracte :
Dans une banque ou il prendra la forme d’un compte titres principal et d’un compte en espèces associé permettant la gestion et les mouvements financiers.
Chez un assureur qui prendra une approche différente. En effet, il sera possible sous la forme d’un contrat de capitalisation qui centralise l’ensemble des investissements et des mécanismes de placement.
Comment fonctionne le PEAC ?
Les versements constituent le premier aspect remarquable de ce plan. Strictement plafonnés à 22 950 euros, ils reprennent le montant maximal du Livret A, offrant ainsi un repère familier aux épargnants. Cette limite n'est pas une contrainte mais une opportunité : les versements sont totalement libres, sans aucune obligation de périodicité ou de montant minimum.
Un jeune peut donc alimenter son PEAC selon ses moyens : par des versements modestes et réguliers, ou par des apports plus conséquents lors de moments opportuns. Cette souplesse permet une adaptation constante à la réalité financière de chacun, qu'il s'agisse d'un étudiant aux revenus limités ou d'un jeune professionnel plus aisé.
La gestion pilotée de l’allocation permet-elle de réduire les risques financiers ?
Le PEAC est un investissement à moyen et long terme, avec une période de blocage minimale de cinq ans. Pour maximiser le potentiel de performance, une gestion pilotée ajuste l’allocation de manière à sécuriser au mieux votre capital à mesure que l’échéance approche.
Ainsi, les règles stipulent qu'à partir de deux ans avant la date de liquidation, au moins 70 % de l’encours du PEAC doit être investi dans des actifs à faible risque.
Le gestionnaire responsable de l’allocation de votre PEAC évalue ce seuil de « sécurisation » du portefeuille au moins deux fois par an.
Il est également possible de choisir une gestion libre de cette allocation.
Quelle fiscalité s’applique aux revenus du PEAC ?
Le PEAC bénéficie d'avantages fiscaux attractifs tels que :
- L’exonération totale des intérêts et plus-values pendant la durée de détention
- La possibilité de déduire une partie des versements des impôts sur le revenu
- Aucun prélèvement social sur les gains générés par le plan
Est-il possible de réaliser un retrait anticipé de ce PEAC ?
Les fonds sont bloqués jusqu'au 18 ans de la personne, sous réserve de respecter une période de blocage minimale de cinq ans. Par exemple, si cette même personne ouvre un PEAC à 20 ans, la période de blocage prendra fin à ses 25 ans.
Après cette période, et jusqu'à la clôture automatique du plan aux 30 ans de l’individu, il est possible d’effectuer des retraits partiels à tout moment. Cependant, en cas de retrait, il n’est pas possible d’effectuer de nouveaux versements sur votre PEAC.
Il est néanmoins possible de réaliser des retraits anticipés lorsque :
- Le titulaire décède,
- Le titulaire souffre d’une invalidité,
- Un des parents de la personne concernée décède.
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