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Quotient familial
Le quotient familial adapte le calcul de l’impôt sur le revenu à la situation et aux charges de famille. Le revenu net imposable soumis au barème progressif est divisé par le nombre de parts du foyer. Le barème est appliqué au résultat, puis l’impôt obtenu est multiplié par ce nombre de parts.Nombre de partsEn règle générale, une personne célibataire, séparée ou divorcée dispose d’une part et un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune de deux parts. Pour des enfants à charge exclusive ou principale, chacun des deux premiers donne droit à une demi-part et chaque enfant à partir du troisième à une part entière.Par exemple, un couple avec deux enfants à charge exclusive dispose de trois parts ; avec trois enfants, il dispose de quatre parts. En résidence alternée, les majorations sont en principe partagées entre les parents.Des règles spécifiques existent notamment pour les parents isolés, les personnes invalides et les personnes veuves. Un parent isolé peut bénéficier d’une majoration sous conditions. Une personne veuve ayant des enfants à charge peut bénéficier du même nombre de parts qu’un couple marié dans la même situation.Plafonnement et calcul finalL’avantage procuré par les parts supplémentaires est plafonné, avec des règles particulières selon la situation familiale. Le résultat obtenu après application du barème peut encore être ajusté, notamment par la décote, les réductions et crédits d’impôt.Vérifiez vos personnes à charge et votre situation familiale dans la déclaration, puis utilisez le simulateur officiel pour estimer votre impôt.
Sources et références
Expert+ / Acorev
