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Fichiers informatiques et mails du salarié
Le salarié a droit, même au temps et aux lieux de travail, au respect de sa vie privée et au secret de ses correspondances personnelles. L’employeur peut-il alors prendre connaissance des fichiers et mails du salarié stockés sur l’outil informatique mis à sa disposition pour l’exécution de son travail ?
Principe
Les fichiers informatiques et mails d’un salarié stockés sur son ordinateur professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel (Soc., 18 oct. 2006 n°04-48.025). L’employeur peut alors librement les consulter, et ce même en dehors de la présence du salarié.
Tel est le cas, par exemple, d’une clé USB connectée sur l'ordinateur de travail (Soc., 12 févr. 2013 n°11-28.649).
Exception
Dès lors que les fichiers et mails du salarié sont identifiés comme personnels, l’employeur ne peut y accéder que sous certaines conditions :
Le salarié doit être présent, ou au moins avoir été dûment appelé par l'employeur ;
L’accès doit être justifié et proportionné au but recherché (art. L. 1121-1 C. Trav)
Pour être identifiés comme personnels, les mails ou fichiers doivent porter clairement la mention « personnel » ou « confidentiel » (Ch. mixte, 18 mai 2007, nº 05-40.803). Une mention comme « mes documents » ou les initiales du salarié est insuffisante (Soc., 10 mai 2012, nº 11-13.884).
Il est à noter que les mails personnels, émis et reçus par le salarié sur son ordinateur professionnel, bénéficient d’une protection renforcée au titre du secret des correspondances. L’employeur ne peut pas en prendre connaissance, et ce même si l’utilisation à des fins personnelles de l’ordinateur est interdite (Soc., 2 oct. 2001, Nikon, n°99-42.942).
Sanctions
En cas de non-respect des règles de consultation des données personnelles du salarié, les informations découvertes auront un caractère illicite, et ne pourront pas être utilisées comme preuve pour justifier une sanction disciplinaire.
De plus, l’employeur qui a pris frauduleusement connaissance des mails personnels d’un salarié s’expose à une sanction pénale pour délit de violation du secret des correspondances (art. 226-15 C. pén.).
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