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La réforme des retraites dévoilée par le premier ministre

Après la publication d'un article reprenant les différents points du rapport Delevoye, les mouvements de grève ont poussé le Gouvernement a cédé sur certains points que le premier ministre est venu dévoiler dans un communiqué. 

C'est donc après 6 jours de grève intensifs que le premier ministre a présenté, le 11 décembre dernier et ce, devant les membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), les grandes lignes de la future réforme des retraites.

Mise en place d'un système universel par points avec une mise en œuvre de façon progressive

On retrouve donc toujours l'objectif premier de la réforme qui est de fusionner les 42 régimes de retraite actuels en un seul et même régime. Le but étant de mettre fin aux régimes spéciaux. 

La valeur du point, élément très discuté, serait fixé par les partenaires sociaux sans pouvoir baissée selon l'instauration d'une "règle d'or"... 

Des mesures pour les petites retraites et les familles

Une pension minimale de 1 000 euros nets par mois pour une carrière complète au Smic est à prévoir. De plus, une majoration de 5 % par enfant serait accordée à la mère, sauf choix contraire des parents. 2 % supplémentaires seront accordés aux familles de 3 enfants et plus.

Application progressive de la réforme

Autre point très discuté et mis en avant lors des mouvements de grève, mais le premier ministre est revenu dessus en précisant que les personnes nées avant 1975 ne seraient pas concernées. Celles nées après 2004 intégreraient directement le nouveau système. Les autres, c’est-à-dire ceux partant à la retraite à compter de 2037, verraient leur retraite calculée selon les 2 systèmes : la partie de carrière effectuée jusqu’à 2025 donnerait lieu à une retraite calculée sur les anciennes règles et seules les années travaillées à partir de 2025 seraient régies par le système universel.

Pour les salariés relevant des régimes spéciaux, des dispositions particulières pourraient être prévues. 

Précision sur l'âge de départ à la retraite

L’âge légal de départ resterait fixé à 62 et ne serait donc pas modifié. Toutefois, il y aurait un âge pivot. Les salariés seraient ainsi incités à travailler plus longtemps avec l’instauration, dès 2027, d’un âge pivot à 64 ans en-deça duquel la pension de retraite subirait une décote et au-delà duquel elle serait majorée.

Toutefois, les salariés ayant commencé à travailler avant 20 ans et ceux qui ont des métiers pénibles pourraient partir 2 ans avant les autres. Des dérogations d’âge seraient par ailleurs conservées pour certains métiers à risques jusqu’en 2037 (policiers, pompiers…).

Contribution plus importante des revenus les plus hauts

Le niveau de cotisation devrait être le même jusqu’à 120 000 € de revenus annuels. Au-delà, la cotisation de solidarité serait plus élevée en vue de financer des mesures de solidarité.

Mesures spécifiques pour les non-salariés

La transition vers le système universel s’effectuerait de manière spécifique pour les travailleurs indépendants, les artisans, les commerçants et les professions libérales.

La réforme des cotisations vieillesse des travailleurs indépendants pourrait être mise en œuvre en 2022. La convergence des cotisations pourraient se faire dans un délai de 15 ans.

Le calendrier

Un projet de loi devrait être prêt à la fin de l’année et présenté en conseil des ministres le 22 janvier, pour être discuté par le Parlement à la fin du mois de février 2020 et voté définitivement d’ici l’été.

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