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Social

CDI de chantier ou d’opération

Le CDI de chantier ou d’opération, également connu sous le nom de CDIC, n’est pas un nouveau-né dans le monde du droit social. 

Il existait déjà avant les ordonnances Macron mais était réservé au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ; ce qui n’est plus le cas aujourd’hui !

 

Qu’est-ce qu’un CDI de chantier ?

Un CDI de chantier est une forme de contrat à durée indéterminée. 

Il permet d’embaucher un salarié le temps d’un chantier / d’une opération. 

Il n’a pas de durée définie mais prend fin par la réalisation du chantier / de l’opération prévue au contrat. La date de fin ne peut donc être connue à l’avance.

Cet outil de flexibilité était réservé aux entreprises du secteur du BTP et de la construction navale avant les ordonnances Macron. 

Aujourd’hui, toutes les entreprises peuvent y recourir sous conditions.

 

Quelles sont les modalités de recours au CDI de chantier ?

Pour les entreprises du secteur du BTP : les modalités de recours au CDI de chantier n’ont pas été affectées par les ordonnances Macron. Elles subsistent.

Nota Bene : le CDIC n’est pas un CDD ; il n’a donc pas à être motivé. C’est un CDI dont le motif de licenciement est prédéterminé : la fin du chantier.

Pour les entreprises des autres secteurs : 

Une convention ou un accord collectif de branche étendu doit être négocié et conclu pour recourir à ce type de contrat.

Cet accord doit fixer :

 

1° La taille des entreprises concernées ;

 

2° Les activités concernées ;

 

3° Les mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat ;

 

4° Les contreparties en termes de rémunération et d'indemnité de licenciement accordées aux salariés ;

 

5° Les garanties en termes de formation pour les salariés concernés ;

 

6° Les modalités adaptées de rupture de ce contrat dans l'hypothèse où le chantier ou l'opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.

 

Quelles sont les modalités de rupture du CDI de chantier ?

Le CDI de chantier prend fin par la réalisation de l’opération visée dans le contrat.

Il s’agit donc d’un motif spécifique de rupture et celle-ci repose sur une cause réelle et sérieuse.

Elle doit répondre aux exigences procédurales en la matière.

• Le CDIC est soumis à la procédure de licenciement classique (entretien préalable, etc…) et les exigences du CDI s’appliquent (préavis,  documents de fin de contrats etc…).

 

• S’agissant de l’indemnité, puisqu’il s’agit d’un CDI, le salarié touche l’indemnité de licenciement et non une indemnité de précarité comme pour un CDD.

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