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CDI de chantier ou d’opération
Le CDI de chantier ou d’opération, également connu sous le nom de CDIC, n’est pas un nouveau-né dans le monde du droit social.
Il existait déjà avant les ordonnances Macron mais était réservé au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ; ce qui n’est plus le cas aujourd’hui !
Qu’est-ce qu’un CDI de chantier ?
Un CDI de chantier est une forme de contrat à durée indéterminée.
Il permet d’embaucher un salarié le temps d’un chantier / d’une opération.
Il n’a pas de durée définie mais prend fin par la réalisation du chantier / de l’opération prévue au contrat. La date de fin ne peut donc être connue à l’avance.
Cet outil de flexibilité était réservé aux entreprises du secteur du BTP et de la construction navale avant les ordonnances Macron.
Aujourd’hui, toutes les entreprises peuvent y recourir sous conditions.
Quelles sont les modalités de recours au CDI de chantier ?
Pour les entreprises du secteur du BTP : les modalités de recours au CDI de chantier n’ont pas été affectées par les ordonnances Macron. Elles subsistent.
Nota Bene : le CDIC n’est pas un CDD ; il n’a donc pas à être motivé. C’est un CDI dont le motif de licenciement est prédéterminé : la fin du chantier.
Pour les entreprises des autres secteurs :
Une convention ou un accord collectif de branche étendu doit être négocié et conclu pour recourir à ce type de contrat.
Cet accord doit fixer :
1° La taille des entreprises concernées ;
2° Les activités concernées ;
3° Les mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat ;
4° Les contreparties en termes de rémunération et d'indemnité de licenciement accordées aux salariés ;
5° Les garanties en termes de formation pour les salariés concernés ;
6° Les modalités adaptées de rupture de ce contrat dans l'hypothèse où le chantier ou l'opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.
Quelles sont les modalités de rupture du CDI de chantier ?
Le CDI de chantier prend fin par la réalisation de l’opération visée dans le contrat.
Il s’agit donc d’un motif spécifique de rupture et celle-ci repose sur une cause réelle et sérieuse.
Elle doit répondre aux exigences procédurales en la matière.
• Le CDIC est soumis à la procédure de licenciement classique (entretien préalable, etc…) et les exigences du CDI s’appliquent (préavis, documents de fin de contrats etc…).
• S’agissant de l’indemnité, puisqu’il s’agit d’un CDI, le salarié touche l’indemnité de licenciement et non une indemnité de précarité comme pour un CDD.
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