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Renoncer à un contrat d'assurance-vie
Lorsque l’événement conditionnant la liquidation du contrat d’assurance-vie survient, le bénéficiaire du capital a deux options:
- Il peut accepter le capital et ses fruits.
- Il peut renoncer à ce capital.
Cette renonciation n’aura pour effet que de lui faire perdre le bénéfice du contrat d’assurance-vie. En aucun cas, il ne perd ses droits sur la succession de l’éventuel défunt.
Cette renonciation permettra ensuite aux bénéficiaires mentionnés en second lieu de bénéficier du capital et des fruits du contrat d’assurance-vie sans payer de droits autres que ceux qu’ils payeront en tant que bénéficiaire directs (pour consulter les barèmes applicables, vous pouvez consulter les chiffres utiles).
En cas de renonciation par tous les bénéficiaires stipulés dans le contrat d’assurance-vie, le capital et ses fruits seront intégrés aux biens dévolus aux héritiers.
La clause de non-rachat ou d’indisponibilité insérée dans un contrat d’assurance vie bloque les fonds qui s’y trouvent.
Une fois l’assureur informé de ce choix de renoncement, il n’est pas possible de revenir en arrière.
Il est impossible de renoncer au bénéfice du contrat au profit d’une personne en particulier. Seule la volonté du souscripteur du contrat manifestée dans la clause bénéficiaire fait loi pour réattribuer les capitaux du contrat.
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