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Patrimoine

Différents contrats d'assurance

Découvrez les différents contrats d'assurance. 

Contrat d’assurance-vie sur la vie, d’assurance décès, d’assurance mixte

Le contrat d’assurance-vie sur la vie permet à son titulaire de bénéficier des sommes qu’il a versées au titre de la convention et de leurs fruits, lorsqu’il est en vie, à une date qu’il a librement fixée avec la compagnie d’assurance.

La fiscalité est différente selon la durée du temps de conservation des sommes. Pour en savoir plus, consultez notre article relatif à  la fiscalité de l’assurance-vie.

Le contrat d’assurance décès présente les caractéristiques inverses de l’assurance vie sur la vie. Les sommes investies et leurs fruits seront versés à la mort du souscripteur à un titulaire, selon différentes modalités.

  • assurance décès temporaire: une durée est fixée par le souscripteur avec la compagnie d’assurance. Si au terme de ce délai, le souscripteur décède, l’assurance verse au bénéficiaire une rente viagère
  • assurance décès obsèques: au décès du souscripteur, il sera versé une somme au bénéficiaire pour qu’il organise les obsèques de la personne susmentionnée.
  • assurance décès sans limite de temps: contrairement à la première option, l’assurance versera les sommes versées sur le contrat et leurs fruits, peu importe le moment du décès du souscripteur

Pour connaître les modalités d’imposition de l’assurance décès en cas d’héritage, vous pouvez consulter la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès.

 
Le contrat mixte est un mélange entre une assurance vie et une assurance décès. Il marie deux contrats aux buts différents mais tous deux régis par le Code des assurances et avec les mêmes acteurs (un souscripteur, un assuré, un assureur et un bénéficiaire). 
 
Avec un contrat mixte l’assureur peut : 
 
- Soit verser le capital convenu au terme du contrat si l’assuré est toujours en vie.
- Soit verser le capital entre les mains des bénéficiaires désignés si l’assuré vient à décéder avant le terme du contrat.
 
Quoiqu'il arrive un capital sera versé à l'assuré, en cas de vie à l'échéance du contrat, ou aux bénéficiaires, en cas de décès.

Contrat euro-croissance

Mis en place au 1er janvier 2014 pour diriger l’épargne des français vers les entreprises, ce  contrat d’assurance-vie offre les spécificités suivantes :

  • Le Capital versé est placé dans les entreprises ou les fonds d’investissements
  • Au terme de 8 années de détention le capital qui y est placé est garanti
  • L’antériorité fiscale d’un ancien contrat d’assurance vie est conservée lorsqu’il est transformé en contrat euro-croissance avant le 1er janvier 2016
  • Un rendement minimum espéré hors taxe de 2,5%

Contrat vie-génération

Ce contrat d’assurance-vie génération est mis en place depuis le 1er janvier 2014 et affecte l’épargne de ses contractants au financement des ETI (entreprises de taille intermédiaire), des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), et enfin des logements sociaux et de l’économie solidaire.

Ce contrat fonctionne comme un contrat d’assurance-vie classique mais en cas de décès les sommes transmises sont exonérées de 20% de taxation.

Ainsi pour les bénéficiaires d’une somme comprise entre 152 000€ et 700 000€, en principe soumis à une taxation de 20%, avec un contrat vie-génération, ils seront totalement exonérés d’impôt.

Pour bénéficier de ce contrat les sommes épargnées doivent être investie dans :

  • Au moins un tiers des titres d’un OPCVM dont les actifs relèvent de l’économie sociale et solidaire
  • Au moins un tiers dans un FPCR (fonds commun de placements à risques), ou dans une ETI
  • Au moins un tiers dans une SCPI contribuant au financement de logements sociaux ou intermédiaires

Contrat d’assurance monosupport ou multisupport

Le contrat d’assurance vie mono-support suppose que le souscripteur s’engage pour investir dans un fonds en euros.

Le fonds en euros est un fonds garanti. On connaît à l’avance les bénéfices que l’on va obtenir.

Le contrat d’assurance vie multi-support s’appuie sur un fonds en euros et sur un panel d’unité de compte (action de SICAV de FCP, etc, …). Il permet au bénéficiaire du contrat de choisir un type de contrat et de saisir les occasions du marché.

Ces deux contrats permettent de faire fructifier un capital pendant une durée donnée. En fonction du temps pendant lequel le placement est effectué, le titulaire du contrat pourra bénéficier d’avantages fiscaux.

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